Journée citoyenne et pass sanitaire

Vous êtes nombreux à nous faire part de votre question sur l’application éventuelle des dispositions relatives au pass sanitaire lors des journées citoyennes. La décision du conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, promulguée le 5 aout 2021, permet de proposer une piste de réponse.

Dans les faits, la journée citoyenne ne peut être assimilée à aucun cas de figure évoqué par la règlementation. C’est une activité qui n’est ni culturelle, ni sportive, ni de loisirs…..

La réponse serait donc plutôt à rechercher dans le statut des habitants qui participent à une journée citoyenne. Ils peuvent alors être considérés comme des collaborateurs occasionnels et bénévoles de la commune. A ce titre, ce sont donc les règles imposées aux agents de la collectivité qui sont applicables. Le passe sanitaire n’est pas exigé pour l’exercice des missions des agents de la commune. En conséquence, il ne peut pas l’être pour les habitants acteurs de la journée citoyenne.

Il reste à préciser les règles à appliquer pour l’éventuel repas pris en commun. Là encore, nous ne sommes pas dans le cadre des restaurants et le passe sanitaire ne peut être exigé. Par contre il y a sans doute des dispositions particulières à prendre : privilégier des tables dispersées en petits groupes, éviter les buffets en self service…

La réponse à la question est donc ouverte et à compléter. Elle doit par ailleurs être enrichie par  les discussions locales avec les Préfets.

Quoi qu’il en soit, les règles de protection restent bien évidement applicables. Le port du masque pour les actions en intérieur doit être rappelé, et éventuellement en extérieur pour les communes concernés par une obligation arrêtée par une décision du préfet. Et bien entendu, il est nécessaire de rappeler le respect des gestes barrières. Par ailleurs, les témoignages de maires ayant organisée la Journée citoyenne et leurs retours d’expériences révèlent que, en appliquant un certain nombre d’adaptations, ceux-ci n’ont constaté aucune contamination à la suite de la Journée citoyenne qu’ils avaient organisée :

  • Veiller à l’application des gestes barrière : distanciation, port du masque, lavage de mains réguliers.
  • Mettre des masques et du gel hydroalcoolique à disposition pour les participants qui n’en auraient pas.
  • En amont : prévoir des activités où chacun peut se tenir à distance.
  • Privilégier les activités à l’extérieur.
  • Faire des petits groupes.
  • Inciter les participants à apporter eux-mêmes leur matériel et leurs bouteilles d’eau quand c’est possible.
  • Désinfecter le matériel après chaque utilisation.
  • Éviter les grands repas en privilégiant des tables dispersées en petits groupes.
  • Présenter en amont le programme et le protocole sanitaire à la préfecture afin que celle-ci valide l’événement.
  • Organiser l’événement sur plusieurs jours si il n’est pas possible de rassembler tout le monde sur une seule journée.
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Author: Joachim Reynard

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