L’assurance

Les citoyens bénévoles, qualifiables de collaborateurs occasionnels du service public sont, selon le Conseil d’État, des personnes qui accomplissent « une mission qui incombe normalement à une personne publique », collaborant ainsi au « fonctionnement du service public ». Ils sont placés sous la responsabilité de la commune qui est maître d’ouvrage. Dans le cadre de chantiers faisant appel à des bénévoles, le conseil municipal doit prendre une délibération fixant la date et les chantiers prévus. Il faut ensuite envoyer cette délibération et une estimation du nombre de personnes qui viendront travailler à l’assureur de la commune et à la préfecture. Lorsqu’on requiert des bénévoles isolément, on aura soin de faire signer une convention précisant l’activité, sa durée, l’engagement à suivre le règlement intérieur de la collectivité, la couverture assurantielle de la collectivité, les cas de résiliation. Il est bon de demander au bénévole une copie de sa carte vitale, de son assurance responsabilité civile et une attestation de la qualification éventuellement requise, ou au minimum une attestation sur l’honneur de ces éléments. Dans tous les cas, soit l’assureur permet le recours au bénévolat de façon ponctuelle dans le contrat existant de la commune (responsabilité civile, défense – indemnisation de dommages corporels – assistance), soit il faut demander une extension de la responsabilité civile pour les bénévoles, ce qui se fait généralement sans surcoût. La commune est en effet responsable si le bénévole subit un dommage (intoxication alimentaire inclue) ou s’il cause un dommage à autrui, c’est à dire si la faute est assimilable à une faute de service et non une faute individuelle. « Seule cette dernière peut exonérer ou limiter la responsabilité de la collectivité » explique Annick Pillevesse, responsable du service juridique à l’AMF. Il est tout de même possible pour la commune de souscrire à une assurance individuelle accident, cependant chère et peu utile, la majorité des participants étant couverts par une assurance personnelle.
L’accident dont serait victime un collaborateur occasionnel du service public engage la responsabilité de la personne publique, sans qu’elle puisse se prévaloir, pour échapper à cette responsabilité sans faute, d’une faute commise par un tiers (arrêt du Conseil d’Etat du 24 janvier 2007 Suva-Caisse nationale suisse d’assurance n*289646).

Points de vigilance

  • On évitera les travaux risqués sur le plan de la sécurité. Si besoin, on mettra à disposition ou on demandera d’amener casques de chantier, gants, lunettes de protection, gilets de sécurité, etc.
  • Il est conseillé de prévoir la présence d’un-e infirmier-ère et de préciser ses coordonnées sur la fiche atelier. Plus généralement, contacter le SAMU et les pompiers de la tenue de cet événement afin qu’ils y assurent une permanence qui permettrait de prévenir bien des accidents.
  • L’outillage électrique doit être manié par son propriétaire.
  • Les véhicules terrestres à moteur (tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion) doivent être assurés et conduits par la personne à laquelle ils « appartiennent » (le propriétaire ou l’employé de la collectivité ou de l’entreprise habilité). Cette dernière doit donc posséder le permis adéquat. Il convient de vérifier si un véhicule loué est correctement assuré, de même s’il est mis à disposition par une entreprise ou une association.
  • Pour ce qui est de la protection des agents municipaux, on considère qu’il s’agit d’une journée de travail et ils sont assurés comme tel. Il faut donc déclarer à l’assureur que les agents sont en mission professionnelle, bien que bénévole, sans oublier de déclarer leur régime obligatoire.
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